Dernière mise à jour : Lundi 9 juin

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mademoiselle MARQUISE (bijoux, vêtements, accessoires, sacs à main) au consommateur.

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2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Commandes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client après validation.

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4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Mademoiselle MARQUISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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5.Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé. La commande est expédiée après réception du paiement.

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6. Livraison

6.1 Zones de livraison
Mademoiselle MARQUISE livre exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, merci de nous contacter avant de passer commande à l’adresse suivante : contact@mademoisellemarquise.com
6.2 Délais de traitement
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 1 à 3 jour(s) ouvré(s) après validation du paiement. Ce délai ne comprend pas le temps d’acheminement par le transporteur.
6.3 Modes de livraison et tarifs
Nous utilisons un mode de livraison unique afin d’assurer un traitement rapide, sécurisé et standardisé des colis.

• Le choix du transporteur est effectué automatiquement par nos soins, en fonction du format du colis et de la destination (France métropolitaine ou Corse).

• Les frais de livraison sont fixes : 4,99 € par commande.

• La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat, uniquement pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse.

6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 à 4 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Mademoiselle MARQUISE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour dépassement de délai de livraison indépendant de notre volonté.
6.5 Suivi de commande
Une fois la commande expédiée, un e-mail est envoyé au client avec un lien de suivi permettant de suivre en temps réel l’acheminement du colis.
6.6 Retard ou problème de livraison
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 10 jours ouvrés après expédition, merci de nous contacter rapidement à : contact@mademoisellemarquise.com
Nous nous chargerons d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Aucune action ne pourra être entreprise avant l’expiration de ce délai.
6.7 Adresse erronée ou incomplète
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou injoignable, la responsabilité de Mademoiselle MARQUISE ne saurait être engagée.
Toute réexpédition du colis fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais de livraison.
6.8 Articles manquants ou endommagés
Si un ou plusieurs articles sont manquants ou endommagés à réception du colis, le client doit signaler le problème dans un délai de 48h maximum, en envoyant un e-mail accompagné de photos justificatives à l’adresse suivante : contact@mademoisellemarquise.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

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7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mademoiselle MARQUISE jusqu’au paiement intégral par le client.

 

8. Annulation

Mademoiselle MARQUISE accepte les annulations, pour n’importe quelle raison, avant que votre commande n’ait été traitée par la boutique. Après cela, vous ne pouvez plus annuler votre commande, mais vous pouvez retourner les produits si vous le désirez.
Vous pouvez également contacter notre sur Service clientèle à cette adresse : contact@mademoisellemarquise.com

 

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le client doit notifier sa décision avant l’expiration de ce délai par email à l’adresse suivante contact@mademoisellemarquise.com
ou par tout autre moyen écrit dénué d’ambiguïté.

Une fois la demande de rétractation transmise, le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le ou les articles concernés à l’adresse suivante :

Mademoiselle MARQUISE
"Seaside View"
850 Route du bord de mer
06700 Saint-Laurent-du-Var
France

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10. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, incluant les frais de livraison standard, hors frais de retour.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, Mademoiselle MARQUISE n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par elle c'est à dire [préciser le mode de livraison privilégié et le transporteur].

11. Modalités de retour et conditions de remboursement

Mademoiselle MARQUISE recommande vivement à ses clientes de retourner les produits via un mode d’expédition sécurisé, tel que Colissimo, Lettre Suivie ou UPS, avec numéro de suivi. Le client reste libre de choisir un autre transporteur, à condition que l’envoi permette d’attester la date d’expédition.
Les frais de retour ainsi que les risques liés à l’acheminement restent à la charge du client. En cas de perte, de vol ou de détérioration durant le transport retour, aucune compensation ne pourra être réclamée à Mademoiselle MARQUISE.

12. Conditions pour que le droit de rétractation soit valablement exercé :

• Le retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Tout retour hors délai pourra être refusé et ne donnera pas lieu à remboursement.

• Le produit retourné doit être en parfait état, non porté, non lavé, non endommagé et accompagné de toutes ses étiquettes et accessoires d’origine.

• Les chaussures et accessoires doivent être renvoyés dans leur boîte d’origine, elle-même placée dans un colis de transport approprié (ne pas coller d’étiquettes directement sur la boîte).

• Si le produit comporte une étiquette de sécurité, celle-ci ne doit en aucun cas être retirée. Tout produit dont l’étiquette de sécurité a été enlevée sera considéré comme utilisé et ne sera pas remboursé.

• Les bougies sans leur cellophane d’origine, les articles d’hygiène, les culottes, lingerie ou maillots de bain ouverts ou essayés sans protection ne pourront pas être remboursés pour des raisons évidentes de santé et d’hygiène.

• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un conditionnement équivalent assurant leur bonne protection durant le transport.

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13. Echange

Si vous souhaitez échanger un article, il vous faudra d’abord nous renvoyer celui-ci, en suivant la procédure de retour ci-dessus. Vous pourrez ensuite placer votre nouvelle commande.

14. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation.

15. Responsabilité

Mademoiselle MARQUISE ne saurait être tenue responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation des produits.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

17. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Le client peut exercer ses droits à contact@mademoisellemarquise.com

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux du siège social, sauf dispositions contraires.

19. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

20. Procédure de retour

• Si vous avez déjà un compte sur notre site :

Un formulaire de demande de retour est disponible dans votre Espace Client pendant 14 jours suivant la réception de votre commande. Pour accéder au formulaire de retour :

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• Connectez-vous à votre Espace Client puis rendez vous sur la page "Historique de commande et détails"

• Cliquez sur la commande pour laquelle vous souhaitez effectuer un retour pour afficher le détail

• Dans le tableau récapitulant les produits de votre commande, cochez le(s) produit(s) à retourner, et indiquer le cas échéant la quantité

• Renseignez la raison de votre retour dans le champ sous le tableau, puis cliquer sur le bouton Demander un retour.

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Vous serez informé par e-mail lorsque votre demande de retour aura été acceptée. Vous pourrez alors nous renvoyer le(s) produit(s) selon les conditions du droit de rétractation décrit ci-dessus.

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• Si vous n'avez pas de compte sur notre site :

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Contactez-nous via notre formulaire de contact en nous précisant le numéro de votre commande, le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner et la raison de votre demande de retour.